appel à la gréve le 29.01.2009

9 janvier 2009

Les huit organisations syndicales présentent leurs revendications communes avant la journée de « mobilisation » interprofessionnelle du 29 janvier 2009 « Nous nous sommes réunis à nouveau pour élaborer un texte qui sera la base du mouvement du 29 janvier 2009, mouvement plus que jamais maintenu », résume Gérard Labrune, secrétaire général de la CFE-CGC. La confédération de l’encadrement accueillait, lundi 5 janvier 2009, à son siège des délégations CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa pour préparer la journée de « mobilisation » interprofessionnelle du 29 janvier prochain, dont elles ont arrêté la date et les modalités le 15 décembre dernier. Les huit organisations ont rédigé une « déclaration commune de propositions et revendications ». En premier lieu, les huit syndicats considèrent important de « donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique ». « Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier », demandent les huit organisations. Selon elles, « ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés. Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée ». Par ailleurs, concernant la fonction publique, il est demandé au gouvernement de « renoncer aux 30 000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale. » POLITIQUES SALARIALES « Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités », ajoutent les huit organisations pour qui « les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux ». Pour les syndicats, il est nécessaire d’ « orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat ». Pour ce faire, ils préconisent « une relance par la consommation », « une politique de développement de logement social » et « une protection sociale (…) dans un cadre collectif et solidaire ». Dans ce cadre, « toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties », « doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi » et « doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalables des élus représentant les salariés ». ÉLARGIR LA LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL Afin de « préserver et améliorer les garanties collectives », seules à même d’améliorer les conditions de travail des salariés, les huit organisations demandent que soient abrogés « les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail » et que 1 sur 3 soit retirée « la proposition de loi sur le travail du dimanche ». Plus globalement, elles souhaitent un élargissement des dispositions de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007: selon les syndicats, « il faut respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail », et non plus les seuls textes d’origine gouvernementale. Enfin, les huit organisations estiment qu’il faut « réglementer la sphère financière internationale » et « aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT (Organisation internationale du travail) dans tous les échanges internationaux ». « FORCE DE PROPOSITIONS » « Ce texte est un compromis trouvé par nos huit organisations et cela n’enlève rien à sa qualité, bien au contraire », affirme Marcel Grignard (CFDT). « Au delà des différences d’appréciation que nous pouvons avoir sur certaines négociations [comme sur l'assurance chômage, par exemple], dans cette période de crise, les salariés attendent de nous que nous parlions ensemble », ajoute Maryse Dumas (CGT). Gérard Labrune (CFE-CGC) explique, pour sa part, que « malgré nos différences de points de vue, quand la patrie est en danger, mieux vaut être coudes à coudes qu’en ordre dispersé. » « En cette période de difficultés, il est important que nous soyons force de propositions », ajoute Gabrielle Simon (CFTC) qui demande « des réformes pour que les salariés ne subissent pas la crise ». « Alors que Sarkozy n’a rien dit, dans ses voeux, sur la situation des salariés, nous apportons des réponses », affirme Annick Coupé (Solidaires). Au-delà des seules propositions énoncées dans cette déclaration commune, « ce texte est un moyen pour lancer les débats dans les entreprises et créer l’émergence d’un rapport de force », reprend cette dernière. Pour Gilles Moindrot (FSU), la déclaration commune est « un texte assez profond qui appelle à une mobilisation très forte le 29 janvier prochain. » ET APRÈS? « La crise ne va pas se résoudre le 29 janvier, nous n’en sommes qu’au début », avertit Michèle Biaggi (FO). « Il est clair que le 29 janvier, tout ne sera pas réglé », souligne Jean Grosset (Unsa), « c’est un mouvement qui va s’inscrire dans la durée ». S’interdisant de faire le moindre pronostic en ce qui concerne l’intensité de la « mobilisation » du 29 janvier, Gérard Labrune (CFE-CGC) estime que le succès du mouvement ne s’appréciera pas uniquement au nombre de salariés « mobilisés », mais aussi à « la réaction du gouvernement qui doit être inquiet d’une possible ébullition sociale ». Les huit organisations syndicales ont d’ores et déjà décidé d’une nouvelle réunion le 2 février 2008 à Bagnolet, au siège de l’Unsa.

Résultats des éléctions au CTP Mairie du Grau et CCTC

7 novembre 2008

tout d’abord nous tenons à remercier tous les électeurs, ainsi que toutes les personnes qui se sont investies dans ces élections.

Pour la Communauté de Commune, deux syndicats présentaient des liste :

  • CGT
  • CFDT

 une très forte mobilisation à la CCTC nous a permis d’obtenir le résultat suivant:

  • Nombre d’électeurs inscrits : 121
  • Nombre d’émargements : 105
  • Nombre de suffrages nuls : 3
  • Total des suffrages exprimés : 102

Résultat du dépouillement :

  • CFDT : 53 voix --> 3 sièges
  • CGT : 49 voix --> 2 sièges

Les représentants CFDT sont :

  • MOURGUES Sylvain : Titulaire
  • EL MAROUANI Rharib : Titulaire
  • FOUHETY Francoise : Titulaire
  • GROS Bettina : Suppléante
  • JUNY Monique : Suppléante
  • CAILLON Hervé : suppléant

La section CFDT  de la Communauté de Commune se félicite de ce très bon résultat.

En ce qui concerne la Mairie du Grau du Roi 3 listes etaient présentes :

  • CGT
  • FO
  • CFDT

Un manque certain d’intérêt pour ces élections est à noter car environ 89 électeurs ne se sont pas déplacés.

  • Nombre d’électeurs inscrits : 288
  • Nombre d’émargements : 204
  • Nombre de suffrages nuls : 5
  • Total des suffrages exprimés : 199

Résultat du dépouillement :

  • FO : 73 voix --> 2 sièges
  • CGT : 72 voix --> 2 sièges
  • CFDT : 54 voix --> 1 siège

Les représentants CFDT sont :

  • MORANA Sandra : Titulaire
  • DURAND Candide : Suppléante

    La section CFDT se félicite de ce résultat.  Pour une première participation aux élections professionnelle sur la commune du Grau du Roi, remporter 54 voix nous satisfait pleinement .il y ‘a de la place dans le paysage syndical, les propositions des autres organisations ne sont pas les seules, il y’a de la place pour des idées nouvelles , le résultat des élections en atteste. Continuons tous ensemble à faire bouger les choses, refusons l’immobilisme , respectons nos électeurs et les autres aussi, portons haut nos couleurs en continuant d’innover dans nos propositions et nos débats, soyons fidèles à nos valeurs et continuons de travailler pour le bien de tous.

Le sprint final est lançé

3 novembre 2008

Ça y ‘est la dernière ligne droite est arrivée, le 06 novembre vous allez devoir élire vos représentants au CTP.

C’EST QUOI ?

Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus ou cadres dirigeants).

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.

Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de communes…)

POURQUOI ?

Une instance de négociations consultée sur des questions collectives.

Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis du CTP.

Sinon un recours peut être engagé contre la décision prise.

C’est le cas pour :

-             l’organisation et le fonctionnement des services (changement d’organigramme, planning de travail, modification des cycles de travail …)

-             les conditions de travail des salariés (locaux, congés …)

-             l’hygiène et la sécurité (respect du code du travail, protections individuelles, médecine de prévention…)

-             le plan annuel de formation

- le bilan social (obligation  tous les 2 ans)

- les suppressions de poste, diminutions ou augmentations de temps de travail

Les compétences du CTP sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants.

Dés aujourd’hui nous appelons tous les salariés des collectivités à se déplacer le jour du vote, car c’est un enjeu important pour votre avenir.

La CFDT n’est pas un syndicat autoproclamé, nous tenons à notre indépendance et valeurs CFDT. Nous n’aurons la représentativité tant recherchée qu’après les élections où nous espérons rassembler un maximum de voix.

Un syndicat ne doit pas travailler uniquement pour ses adhérents mais aussi et surtout pour l’intérêt de tous, dans la plus parfaite indépendance. Notre action se doit d’être la même en parfait accord avec nos valeurs :

- ne défendre que le défendable

- privilégier la négociation (un petit plus vaut mieux qu’un grand non, qui se résume toujours par un grand rien)

- aborder tous les sujets, même les plus sensibles

- ne jamais baisser les bras

           

A l’heure où nous rédigeons cet article, la CFDT a déjà obtenue nombre d’avancées significatives :

-          La révision du protocole ARTT de la mairie du Grau du Roi, voté en CTP par les syndicats CGT et FO (ce protocole dont dépend le calcul des heures de tous les services de la mairie contenait des erreurs, seule la CFDT s’en est rendue compte ce qui a permis à deux collègues de récupérer 420 heures  chacune, heures effectuées en surplus du nombre d’heures légal depuis 2002)

-          La restitution de la prime de fin d’année à tous les pères de famille en congé de paternité l’année dernière, à qui cette période de droit avait été amputée sur la prime de fin d’année, seule la CFDT a permis de corriger cette erreur.

-          De très nombreux cas de défense individuelle sur l’ensemble des services mairie et CCTC

Les sujets brulants du moment :

-          La maison de retraite st Vincent où nous sommes déjà passés à plusieurs reprises, des propositions d’accompagnement au cas par cas  ont été faites ainsi que la représentation de chacun lors des entretiens avec la mairie. Des documentations et différentes informations ont été distribuées, de bons contacts ont été pris avec les agents présents.

-          Le centre aéré du Grau du Roi

-          Les services techniques du Grau du Roi

Nous surveillons ces sujets de très près, des courriers ont déjà été envoyés, une intervention auprès du Député maire du Grau du Roi et du président de la Communauté de Commune est déjà prévue après les élections.

Aujourd’hui la CFDT s’engage dans un programme ambitieux de négociations :

-          L’amélioration du pouvoir d’achat des agents

-          Le déroulement des carrières

-          Le régime indemnitaire

-          L’amélioration des conditions de travail

-          La formation professionnelle

-          L’égalité hommes / femmes

-          L’insertion des travailleurs handicapés

La CFDT s’engage à ce qu’aucun sujet ne soit écarté des négociations, nous comptons sur vous, pour apporter votre pierre a l’édifice. Tous ensembles nous serons plus forts, adhérents, sympathisants, fonctionnaires nous avons besoin de tous pour permettre que les avancées soient significatives dans votre vie professionnelle.

ALORS N’OUBLIEZ PAS DE VOTEZ,

 ET FAIRES VOTER CFDT !!!

Ecoles : accueil des élèves en cas de grève

2 octobre 2008

La loi 2008-790 crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. La circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 (Site Education nationale) a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit. Sont précisés les rôles respectifs de l’Etat et de la commune, la transmission des informations au maire, l’organisation du service par la commune (locaux d’accueil, personnes assurant l’accueil), le recours à la convention, les modalités de financement, la responsabilité et la protection juridique accordée au maire en cas de mise en jeu de sa responsabilité pénale En bref : La commune met en place le service d’accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement.
Le calcul s’effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans chaque école
Les communes déterminent librement le lieu d’accueil des enfants. L’accueil peut être assuré dans l’école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, ou dans d’autres locaux de la commune. Elles peuvent choisir également de regrouper l’ensemble des enfants concernés dans un même lieu.
Une compensation financière sera versée aux communes.
Cette compensation est calculée pour chaque école ayant donné lieu à l’organisation par la commune d’un service d’accueil. Elle correspond au plus élevé de ces deux montants :
- une somme de 110 euros par jour et par groupe de 15 enfants effectivement accueillis ; 
- le produit, par jour de mise en œuvre du service, de neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par le nombre d’enseignants ayant effectivement participé au mouvement de grève, dans les écoles où la commune était tenue d’organiser le service d’accueil.
En tout état de cause, pour une même commune qui a organisé le service d’accueil, la compensation financière ne peut être inférieure à 200 euros par jour, également indexée selon le taux d’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique

Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

2 octobre 2008

Un groupe de travail, réunissant des représentants des organisations syndicales et des experts de l’administration constitué à la suite du protocole d’accord du 25 janvier 2006, a identifié un certain nombre de difficultés liées à ce dispositif et notamment : 1. En termes juridiques, le SFT a une double nature : le SFT apparaît à la fois comme un élément de rémunération et comme un élément à caractère social lié à la charge effective d’un ou de plusieurs enfants en application du code de la sécurité sociale. Cette double référence emporte certains inconvénients : le SFT est un accessoire du traitement, à ce titre, il est inséré dans l’article de loi statutaire qui porte sur les éléments de rémunération des fonctionnaires et il évolue dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution est subordonnée à la règle du service fait ; le versement du SFT est lié à la charge effective des enfants. De ce fait, alors que le SFT est un élément de rémunération des fonctionnaires, il peut être versé à des agents qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire, dès lors que la charge effective et permanente des enfants leur incombe. L’ouverture du droit est ainsi commandée par l’enfant.  En termes d’équité, le SFT ne répond pas à l’objectif de contribuer aux charges de famille. Le montant du SFT dépend de l’indice de rémunération de l’agent : les personnels percevant le traitement le plus élevé bénéficient du SFT le plus élevé. La quotité de SFT varie également en fonction de la quotité travaillée. Il est intégralement maintenu en cas de congé de formation professionnelle ou en cas de maladie. En principe, les parents d’un enfant qui sont fonctionnaires ou agents contractuels de droit public ne peuvent cumuler le SFT au titre du même enfant. En revanche, cette interdiction ne concerne pas le conjoint d’un agent public qui exerce son activité dans une entreprise privée et peut cumuler le SFT avec « un avantage de même nature ».

 Le Gouvernement n’a pas arrêté de position quant à l’éventualité d’une évolution du dispositif et des modalités associées. 

1...34567...11