Pandémie grippale: les représentants du personnel ont leur mot à dire

28 août 2009

 Devons nous sombrer dans l’alarmisme ambiant ? Peu importe. Services de l’Etat, collectivités et entreprises sont invités à élaborer un plan de continuité d’activités en situation de pandémie et les représentants du personnel se doivent d’y prendre leur part.

 

Pandémie: un exercice en vraie grandeur

L’opinion publique et les spécialistes sont partagés, nous aussi. Après l’épisode de la grippe aviaire, voilà que l’OMS mobilise et nos gouvernements à sa suite, contre un risque qui parait à beaucoup moins avéré que la malnutrition, l’eau polluée et nombre de maladies tropicales qui tuent par million chaque année dans le monde sans mobiliser pour autant .

Ce n’est pas tant la virulence actuelle du virus A(H1N1) que le risque que la recomposition génétique de ce nouveau virus fait courir à une population qui n’en est pas protégé qui est à l’origine de cette mobilisation. L’exercice qui consiste à préparer la société à fonctionner en mode dégradé peut être un exercice salutaire, intellectuellement gratifiant et syndicalement pertinent quelque-soit l’agent pathogène et sa dangerosité réelle.

Ainsi, chaque administration de l’Etat doit mettre en place un plan de continuité d’activités en situation de pandémie grippale quand les collectivités et les entreprises sont invitées à faire de même. L’Etat s’y etait exercé lors de l’épisode de grippe aviaire mais peu de collectivités en avaient fait autant. Il faut dire que le risque paraissait lointain. Ce n’est plus le cas avec le virus grippal A(H1N1).

L’exercice consiste à s’interroger sur les meilleurs modes d’organisation compatibles avec un certain nombre de contraintes d’ordre sanitaire et économique exceptionnelles et de durée limitée (au total 3 mois). Un peu comme les étudiants du Cercle des poètes disparus, nous sommes conviés à monter sur la table en adoptant un point de vue nouveau pour distinguer l’accessoire de l’utile et de l’indispensable, l’urgent de ce qui peut être différé, ce qui requiert une présence de ce qui peut être télé-travaillé, etc. et en actualisant le document unique d’évaluation des risques (renvoi annexe 2 de la circulaire DGT) et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Syndicalement parlant, c’est la santé des salariés et de leur famille qui est en jeu et au-delà bien sur, celle de l’ensemble de la population. Il convient donc de s’assurer que toutes les mesures soient prises dans l’entreprise ou la collectivité pour limiter le risque d’exposition et de transmission du virus tout en préservant au mieux la continuité du service ou de la production.

Il est évident que les représentants du personnel, dans le public comme dans le privé, se doivent d’être associés à la définition de ces plans de continuité d’activité et accompagner leur mise en oeuvre. Au delà, sections et syndicats eux-mêmes peuvent s’interroger sur leur propre mode de fonctionnement dans une telle période. L’audio conférence peut suppléer une réunion, une permanence téléphonique ou sur internet remplacer une permanence physique, l’utilisation de locaux décentralisés limiter les déplacements, la liste des correspondants locaux « pandémie » dans l’entreprise, le service, la collectivité dressée, etc.

Et bien entendu, c’est le moment de préparer puis de tenir un CHS (CHS-CT) pour ne pas se trouver – telle la fourmi de la fable – dépourvus quand la bise viendra.

Olivier Mourot

Le site gouvernemental info’pandémie 
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Bientôt les nouvelles grilles de la catégorie B

26 juillet 2009

Le décret statutaire relatif au nouvel espace statutaire pour la catégorie B a été présenté à la commission des statuts (du conseil supérieur de la fonction publique de l’État) le 9 juillet 2009.

La délégation de l’UFFA – CFDT ( F Jaboeuf et B Jumel) a rappelé que son implication dans la négociation consécutive aux accords signés en février 2008 avait permis de faire avancer le projet initial du gouvernement mais que nos revendications restaient insatisfaites sur les trois points

suivants :     • indice sommital à 701 (IB),

                      • aménagement de l’allongement de la durée des carrières (32 ans à terme),

                      • meilleure différenciation entre les indices d’entrée pour des recrutemebnts à Bac

                        ou à Bac +2.

Nous avons précisé que nous continuerions à agir pour améliorer l’attractivité des carrières.

Nous avions déposé deux amendements :

                        • le premier relatif à la fi xation d’une date d’application « au plus tard le 1er janvier 2011 » (amendement à l’article 1),

                        • le second visant à réduire l’allongement de la durée des carrières. (amendement à l’article 21).

Ces deux amendements ont été soumis au vote :

                                        • 1er amendement : 6 voix pour (CFDT,CGC,CFTC,UNSA) – 11 voix contre (administration) – 5 voix NPPV (FO-FSUCGT) – 1 abstention (solidaires) – l’amendement a été rejeté,

                                        • 2e amendement : 7 voix pour (CFDTCGC-UNSA-CFTC-Solidaires) – 11 voix contre (administration) – 5 voix NPPV (FO-CGT-FSU) – l’amendement a été rejeté.

Un amendement à l’article 11 déposé par l’administration (suite aux rencontres du 3 juillet avec l’ensemble des OS) a été adopté : amendement visant à aménager les modalités de classement (dans la classe normale du nouvel espace) des agents de catégorie C titulaires d’un grade doté de l’échelle 6. 18 voix pour (administration – CFDT-CGCUNSA-CFTC-solidaires) et 5 voix NPPV (FOFSUet CGCT).

L’ensemble du texte a été adopté : 13 voix pour (administration et UNSA) – 6 voix contre (CGT-FSU-FO et solidaires) – 3 abstentions (CFDT et CGC), la CFTC n’a pas pris part au vote.

Le décret indiciaire sera présenté ultérieurement au CSFPE. ®

L’UFFA-CFDT

« Revalorisation » des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2009

26 juillet 2009

Publication au JO du 4 juillet 2009, du Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré. NOR: BCFX0914694D

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 01/07/09

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 « revalorise » , sans surprise de 0,50 %, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et porte attribution de points d’indice majoré (modification des indices du bas des échelles 3, 4 et 5). 

La valeur annuelle du traitement à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 512,17 € à compter du 1er juillet 2009 (contre 5 484,75 euros depuis le 1er octobre 2008).

Voir tableau  ci dessous.

tableau01072009.xls

 En bleu les indices majorés modifiés au 1er juillet 2009  

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020815910

La maladie sans effet sur les jours de RTT !

10 juillet 2009

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé l’illégalité d’une décision tendant à réduire les jours de repos RTT encas d’absence pour maladie. 

Certaines collectivités territoriales ou établissements publics tendent à vouloir «sanctionner» les agents malades. C’est ainsi qu’apparaissent des délibérations qui réduisent le droit de jours de repos RTT aux agents qui ont été 

Ce n’est que récemment que le juge administratif, saisi de cette 

question, a pu se prononcer. En effet, l’office public d’habitations à loyer 

modéré (OPHLM) de Bayonne avait, en 2006, par délibération, prévu 

que les congés de maladie pouvaient «donner lieu à compensation». 

Ce qui signifiait que les agents pouvaient se voir retirer des jours de 

repos RTT s’ils étaient malades afin de «compenser» leurs absences ! 

Le juge administratif, saisi par le syndicat Interco CFDT 64, considère 

Le juge administratif, saisi par le syndicat Interco CFDT 64, considère 

qu’un agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant au cycle de travail afférent à sa période de congé. En d’autres termes, un agent en congé de maladie, durant toute une semaine, dans une collectivité où 

le cycle normal de travail pour les agents est un cycle hebdomadaire 

d’une durée de 39 heures, qui permet l’attribution de 22 jours de 

repos RTT par an, doit être regardé comme ayant accompli 39 heures 

de travail ouvrant droit aux jours RTT. 

La délibération a donc été annulée par le juge administratif pour ce 

motif (CAA Bordeaux, 11 février 2008, Syndicat Interco CFDT des 

Pyrénées – Atlantiques C/ OPH de Bayonne, n°05BX00130). • 

Myriam BOUSSOUM 

Juriste Fédérale 

Reconduction du GIPA pour 2009 et 2010 (Décret et arrêté du 20 mai 2009)

10 juillet 2009

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite dans la Fonction publique en 2009 et 2010 par un décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 publié au JO du samedi 23 mai 2009.

 

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647380
 

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009 : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647411

 

Calculatrice GIPA 2009

Le dispositif de Garantie Individuelle pour le Pouvoir d’Achat est reconduit en 2009 et 2010.Une petite appli Excel vous aide à la calculer pour 2009.

Nécessite Excel ou équivalent sur votre ordinateur.

Reconduction du GIPA pour 2009 et 2010 (Décret et arrêté du 20 mai 2009) dans Actualites nationales xls calculateur GIPA 2009

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