Archive de la catégorie ‘Non classé’

La CFDT signe la pétition « Retraites des femmes, réveillons-nous toutes et tous »

Lundi 27 septembre 2010

Laurence Laigo, secrétaire nationale, a signé au nom de la CFDT, la pétition du Laboratoire de l’égalité. Le texte demande notamment au gouvernement de « corriger les inégalités actuelles et améliorer les retraites des femmes », de « réduire les causes structurelles des écarts de salaire entre les femmes et les hommes », de « préciser enfin les modalités des sanctions prévues par la loi de 2006 pour supprimer les écarts de rémunération » et de « supprimer du projet de loi le report de 65 à 67 ans pour l’âge d’attribution de la retraite à taux plein.

Retrouvez le texte complet de la pétition sur le site du Laboratoire de l’égalité.

Nicolas  BALLOT
-->

Ecoles : accueil des élèves en cas de grève

Jeudi 2 octobre 2008

La loi 2008-790 crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. La circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 (Site Education nationale) a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit. Sont précisés les rôles respectifs de l’Etat et de la commune, la transmission des informations au maire, l’organisation du service par la commune (locaux d’accueil, personnes assurant l’accueil), le recours à la convention, les modalités de financement, la responsabilité et la protection juridique accordée au maire en cas de mise en jeu de sa responsabilité pénale En bref : La commune met en place le service d’accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement.
Le calcul s’effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans chaque école
Les communes déterminent librement le lieu d’accueil des enfants. L’accueil peut être assuré dans l’école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, ou dans d’autres locaux de la commune. Elles peuvent choisir également de regrouper l’ensemble des enfants concernés dans un même lieu.
Une compensation financière sera versée aux communes.
Cette compensation est calculée pour chaque école ayant donné lieu à l’organisation par la commune d’un service d’accueil. Elle correspond au plus élevé de ces deux montants :
- une somme de 110 euros par jour et par groupe de 15 enfants effectivement accueillis ; 
- le produit, par jour de mise en œuvre du service, de neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par le nombre d’enseignants ayant effectivement participé au mouvement de grève, dans les écoles où la commune était tenue d’organiser le service d’accueil.
En tout état de cause, pour une même commune qui a organisé le service d’accueil, la compensation financière ne peut être inférieure à 200 euros par jour, également indexée selon le taux d’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique

Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

Jeudi 2 octobre 2008

Un groupe de travail, réunissant des représentants des organisations syndicales et des experts de l’administration constitué à la suite du protocole d’accord du 25 janvier 2006, a identifié un certain nombre de difficultés liées à ce dispositif et notamment : 1. En termes juridiques, le SFT a une double nature : le SFT apparaît à la fois comme un élément de rémunération et comme un élément à caractère social lié à la charge effective d’un ou de plusieurs enfants en application du code de la sécurité sociale. Cette double référence emporte certains inconvénients : le SFT est un accessoire du traitement, à ce titre, il est inséré dans l’article de loi statutaire qui porte sur les éléments de rémunération des fonctionnaires et il évolue dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution est subordonnée à la règle du service fait ; le versement du SFT est lié à la charge effective des enfants. De ce fait, alors que le SFT est un élément de rémunération des fonctionnaires, il peut être versé à des agents qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire, dès lors que la charge effective et permanente des enfants leur incombe. L’ouverture du droit est ainsi commandée par l’enfant.  En termes d’équité, le SFT ne répond pas à l’objectif de contribuer aux charges de famille. Le montant du SFT dépend de l’indice de rémunération de l’agent : les personnels percevant le traitement le plus élevé bénéficient du SFT le plus élevé. La quotité de SFT varie également en fonction de la quotité travaillée. Il est intégralement maintenu en cas de congé de formation professionnelle ou en cas de maladie. En principe, les parents d’un enfant qui sont fonctionnaires ou agents contractuels de droit public ne peuvent cumuler le SFT au titre du même enfant. En revanche, cette interdiction ne concerne pas le conjoint d’un agent public qui exerce son activité dans une entreprise privée et peut cumuler le SFT avec « un avantage de même nature ».

 Le Gouvernement n’a pas arrêté de position quant à l’éventualité d’une évolution du dispositif et des modalités associées. 

Heures supplémentaires : le « bide complet »

Samedi 22 mars 2008

Heures supplémentaires : le « bide complet »

Sud Ouest publie sous ce titre une interview de François Chérèque, à l’occasion du 10e congrès de l’Union régionale CFDT Aquitaine, qui se déroule à Pau.

« Sud Ouest ». Attendez-vous des inflexions du gouvernement dans la poursuite des réformes sociales ?
François Chérèque. Je souhaite que le gouvernement ne mélange pas tous les sujets, au risque de la confusion. La CFDT n’est pas hostile aux réformes, mais leur réussite dépend en partie de la façon dont on les explique. Il faut donner du temps au dialogue et à la pédagogie. Le cumul des sujets et leur confusion ont créé une forme d’anxiété parmi les salariés. Le résultat des urnes témoigne de cette inquiétude.

Les retraites seront un gros morceau. Considérez-vous que l’allongement de la durée de cotisations à 41 ans est inéluctable ?
L’allongement est inscrit dans la loi, mais la loi donne aussi la possibilité de le différer en fonction de la situation de l’emploi, et en particulier de l’emploi des seniors. Aujourd’hui, deux tiers des salariés de plus de 55 ans ne sont plus en activité. Occupons-nous d’abord de l’emploi des seniors et réglons le problème de ceux qui ont un métier pénible. Allonger la durée de cotisations à 41 ans aujourd’hui serait injuste et inéquitable.

La négociation sur la pénibilité paraît pourtant dans l’impasse ?
On comprend mal l’attitude du patronat, qui a fait un pas en avant en reconnaissant la pénibilité de certains métiers et qui recule lorsqu’il s’agit de savoir comment on va financer les départs anticipés. Les entreprises ne veulent pas payer. Si la négociation n’aboutit pas, il faudra l’inclure dans le rendez-vous sur les retraites.

Le dispositif des carrières longues, qui permet aux gens qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite, coûte cher. Est- il menacé ?
Pour nous, il est hors de question de le supprimer. Ce serait assurément un casus belli. Les salariés qui ont commencé à travailler à 16 ans doivent pouvoir partir à 58 ans ! La durée de cotisation est plus importante que l’âge de départ, c’est une mesure de justice sociale.

Comment regardez-vous l’affrontement entre la patronne du Medef et l’UIMM ?
Donner plus de transparence au fonctionnement des organisations patronales et écarter ceux qui ont commis des actes illicites sont des mesures justes qui ont notre soutien. La justice doit aller jusqu’au bout et faire en sorte que l’on sache où est allé l’argent sorti des caisses en liquide. Il y a quelque chose d’effarant dans le comportement de certains organismes patronaux. Nous, nous faisons expertiser nos comptes, nous les publions, et nous n’avons jamais détruit de documents comptables?

Le gouvernement compte sur la défiscalisation des heures sup pour créer du pouvoir d’achat. Quel bilan en dressez-vous ?
Le bilan, aujourd’hui, c’est trois heures sup par mois, par salarié. C’est le bide complet. On avait promis aux gens de travailler plus pour gagner plus. Résultat : ils travaillent quarante minutes de plus par semaine.

L’accord sur la modernisation du marché du travail va être traduit dans un projet de loi. Que gagnent les salariés avec cet accord ?
80 % des pertes d’emploi se font à la suite d’un licenciement individuel ; l’accord mettra fin au maquis de ces licenciements dans lesquels les salariés sont en situation de faiblesse. Là, on introduit une rupture de contrat mieux définie, une procédure contrôlée par la direction du travail et une indemnité de licenciement doublée.

Vous parlez de la séparation à l’amiable voulue par le Medef ?
Il faut arrêter avec cette vision romantique de la rupture du contrat de travail. Nous, nous parlons de rupture conventionnelle.

L’assurance chômage dégage des excédents record en janvier. Seront-ils utilisés à mieux indemniser les chômeurs ?
Un excédent, c’est une bonne nouvelle. J’espère qu’une amélioration du système d’indemnisation sortira de la négociation Unédic qui aura lieu avant la fin de l’année. Néanmoins, le déficit cumulé de l’Unédic s’élève à 9 milliards, à rembourser avant la fin 2009. Si la période financière se révèle plus stable, il faudra aussi envisager un transfert vers les retraites. Ce sera également l’objet de négociations, lorsque la guerre des patrons sera finie.

Guide du temps partiel

Samedi 22 mars 2008

Guide du temps partiel

des fonctionnaires

et

des agents non titulaires

des trois fonctions publiques

Guide du temps partiel pdf guidetempspartielfpe2.pdf

12