Archive de la catégorie ‘Les elections CTP CAP’

Le sprint final est lançé

Lundi 3 novembre 2008

Ça y ‘est la dernière ligne droite est arrivée, le 06 novembre vous allez devoir élire vos représentants au CTP.

C’EST QUOI ?

Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus ou cadres dirigeants).

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.

Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de communes…)

POURQUOI ?

Une instance de négociations consultée sur des questions collectives.

Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis du CTP.

Sinon un recours peut être engagé contre la décision prise.

C’est le cas pour :

-             l’organisation et le fonctionnement des services (changement d’organigramme, planning de travail, modification des cycles de travail …)

-             les conditions de travail des salariés (locaux, congés …)

-             l’hygiène et la sécurité (respect du code du travail, protections individuelles, médecine de prévention…)

-             le plan annuel de formation

- le bilan social (obligation  tous les 2 ans)

- les suppressions de poste, diminutions ou augmentations de temps de travail

Les compétences du CTP sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants.

Dés aujourd’hui nous appelons tous les salariés des collectivités à se déplacer le jour du vote, car c’est un enjeu important pour votre avenir.

La CFDT n’est pas un syndicat autoproclamé, nous tenons à notre indépendance et valeurs CFDT. Nous n’aurons la représentativité tant recherchée qu’après les élections où nous espérons rassembler un maximum de voix.

Un syndicat ne doit pas travailler uniquement pour ses adhérents mais aussi et surtout pour l’intérêt de tous, dans la plus parfaite indépendance. Notre action se doit d’être la même en parfait accord avec nos valeurs :

- ne défendre que le défendable

- privilégier la négociation (un petit plus vaut mieux qu’un grand non, qui se résume toujours par un grand rien)

- aborder tous les sujets, même les plus sensibles

- ne jamais baisser les bras

           

A l’heure où nous rédigeons cet article, la CFDT a déjà obtenue nombre d’avancées significatives :

-          La révision du protocole ARTT de la mairie du Grau du Roi, voté en CTP par les syndicats CGT et FO (ce protocole dont dépend le calcul des heures de tous les services de la mairie contenait des erreurs, seule la CFDT s’en est rendue compte ce qui a permis à deux collègues de récupérer 420 heures  chacune, heures effectuées en surplus du nombre d’heures légal depuis 2002)

-          La restitution de la prime de fin d’année à tous les pères de famille en congé de paternité l’année dernière, à qui cette période de droit avait été amputée sur la prime de fin d’année, seule la CFDT a permis de corriger cette erreur.

-          De très nombreux cas de défense individuelle sur l’ensemble des services mairie et CCTC

Les sujets brulants du moment :

-          La maison de retraite st Vincent où nous sommes déjà passés à plusieurs reprises, des propositions d’accompagnement au cas par cas  ont été faites ainsi que la représentation de chacun lors des entretiens avec la mairie. Des documentations et différentes informations ont été distribuées, de bons contacts ont été pris avec les agents présents.

-          Le centre aéré du Grau du Roi

-          Les services techniques du Grau du Roi

Nous surveillons ces sujets de très près, des courriers ont déjà été envoyés, une intervention auprès du Député maire du Grau du Roi et du président de la Communauté de Commune est déjà prévue après les élections.

Aujourd’hui la CFDT s’engage dans un programme ambitieux de négociations :

-          L’amélioration du pouvoir d’achat des agents

-          Le déroulement des carrières

-          Le régime indemnitaire

-          L’amélioration des conditions de travail

-          La formation professionnelle

-          L’égalité hommes / femmes

-          L’insertion des travailleurs handicapés

La CFDT s’engage à ce qu’aucun sujet ne soit écarté des négociations, nous comptons sur vous, pour apporter votre pierre a l’édifice. Tous ensembles nous serons plus forts, adhérents, sympathisants, fonctionnaires nous avons besoin de tous pour permettre que les avancées soient significatives dans votre vie professionnelle.

ALORS N’OUBLIEZ PAS DE VOTEZ,

 ET FAIRES VOTER CFDT !!!

Qui peut participer et voter aux elections 2008

Mardi 15 avril 2008

Agents électeurs et éligibles en CTP et CHS 

Électeurs (article 8 du décret n° 85-565) Les agents à temps complet ou non complet, y compris ceux de droit privé qui exercent leurs fonctions depuis 3 mois au moins dans les services de la collectivité ou de l’établissement. 

Les fonctionnaires titulaires doivent être : -       en position  d’activité (ce qui comprend les congés annuels, les absences syndicales, le congé de longue maladie, de longue durée, le congé de présence parentale…) ; 

-       en position de congé parental ; -       accueillis par voie de détachement ou de mise à disposition. 

Les autres agents (stagiaires non titulaires, agents de droit privé) doivent être : -       en position d’activité (y compris congé de présence parentale) ; 

-       en congé rémunéré ; -       ou en congé parental. 

Éligibles (article 11) Les agents qui remplissent les conditions pour être électeurs, et qui sont en fonction depuis 6 mois dans le ressort territorial du CTP à la date du 1er tour de scrutin. 

Toutefois ne peuvent être élus : -       les agents en congé de longue maladie, longue durée, grave maladie ; 

-       les agents en congé parental ; -       les agents frappés d’une sanction d’exclusion temporaire de fonction > 15 jours ou d’une sanction du 3e groupe et qui n’ont pas été amnistiés ou relevés de leur peine en application du dernier alinéa article 89 loi n° 84-53 ; 

-       les agents frappés d’une incapacité prévue aux article L 5 à L 7 du code électoral.

Agents électeurs et éligibles en CAP 

Électeurs (article 8 du décret n° 89-229) Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou non complet : 

-       en position  d’activité (ce qui comprend les congés annuels, les absences syndicales, le congé de longue maladie, de longue durée, le congé de présence parentale…) ; -       en position de détachement ; 

-       en position de congé parental. Et dont le grade est classé dans la catégorie de la CAP concernée. 

Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine. Les fonctionnaires en détachement sont électeurs pour leur situation d’origine et pour leur situation d’accueil sauf si la CAP est la même dans les 2 cas. 

Le fonctionnaire détaché pour la durée du stage (suite à concours ou promotion interne) à la date du 1er tour vote uniquement pour sa situation d’origine, n’étant pas titulaire dans son nouveau grade. Éligibles (article 11) 

Les fonctionnaires qui remplissent les conditions pour être électeurs. Toutefois ne peuvent être élus : 

-       les agents en congé de longue maladie, longue durée ; -       les agents en congé parental ; 

-       les agents frappés d’une sanction disciplinaire du 3e groupe et qui n’ont pas été amnistiés ou relevés de leur peine en application du dernier alinéa article 89 loi n° 84-53 ; -       les agents frappés d’une incapacité prévue aux article L 5 à L 7 du code électoral. 

Constitution des CAP

Mardi 15 avril 2008

commissionadministrativeparitaire.jpg

Organisation des CAP (article 28 de la loi du 26 janvier 1984)

Une CAP est créée pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du centre de gestion pour les agents des collectivités affiliées.  Sont obligatoirement affiliées à un centre de gestion, les collectivités dont l’effectif de fonctionnaires à temps complet est inférieur à 350 agents. 

Lorsque l’affiliation n’est pas obligatoire, la collectivité ou l’établissement peut à la date de son affiliation se réserver d’assurer lui-même le fonctionnement des CAP. Dans le cas où la collectivité n’est pas affiliée, la CAP créée pour chaque catégorie est placée auprès de la collectivité ou de l’établissement. 

Dans certains cas, la CAP peut être compétente pour le personnel de la collectivité et d’un établissement public communal (ex : CCAS).  Constitution des listes  (Articles 2 et 12 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié) Les listes doivent comporter un nombre pair de noms. Composition des Commissions Administratives Paritaires 

La commission administrative paritaire de chaque catégorie comprend un nombre de représentants titulaires du personnel égal à: 

Ø  3 représentants dont 1 relevant du groupe hiérarchique supérieur, lorsque l’effectif de la catégorie concernée est inférieur à 40

Ø  4 représentants dont 1 relevant du groupe hiérarchique supérieur, lorsque l’effectif de la catégorie concernée est au moins égal à 40 et inférieur à 250Ø  5 représentants dont 2 relevant du groupe hiérarchique supérieur, lorsque l’effectif de la catégorie concernée est au moins égal à 250 et inférieur à 500

Ø  6 représentants dont 2 relevant du groupe hiérarchique supérieur, lorsque l’effectif de la catégorie concernée est au moins égal à 500 et inférieur à 750Ø  7 représentants dont 2 relevant du groupe hiérarchique supérieur, lorsque l’effectif de la catégorie concernée est au moins égal à 750 et inférieur à 1000

Ø  8 représentants dont 3 relevant du groupe hiérarchique supérieur, lorsque l’effectif de la catégorie concernée est au moins égal à 1000 Ø  10 représentants dont 3 relevant du groupe hiérarchique supérieur, uniquement pour les commissions administratives paritaires de
la catégorie C placées auprès du centre de gestion
, lorsque l’effectif est supérieur à 1000. 
  Lorsque les agents relevant du groupe hiérarchique supérieur sont plus nombreux que ceux relevant du groupe de base, la répartition entre les deux groupes hiérarchiques indiquée ci-dessus est inversée. Lorsqu’un groupe hiérarchique comporte moins de 4 fonctionnaires, la commission administrative paritaire ne comprend aucun représentant de ce groupe.  Lorsqu’un groupe hiérarchique comporte de 4 à 10 agents, la CAP comprend 1 représentant du personnel titulaire et 1 représentant du personnel suppléant de ce groupe. Prise en compte des effectifs 

Les effectifs de fonctionnaires sont appréciés au 1er juillet pour un premier tour devant avoir lieu entre le 15 septembre de la même année et le 14 mars de l’année suivante.  L’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe avant le 10 juillet ce dernier des effectifs qu’elle emploie. 

La collectivité ou l’établissement auprès duquel sont placées les commissions administratives paritaires informe également dans les plus brefs délais les organisations syndicales des effectifs de fonctionnaires employés.  Pour ce calcul des effectifs, sont pris en compte les agents qui sont électeurs dans la collectivité territoriale ou l’établissement. Composition des listes 

Il est constitué une liste de candidats par catégorie (A, B ou C).  La liste fait apparaître les 2 groupes hiérarchiques de la catégorie concernée, dans lesquels chaque candidat est placé en fonction du groupe hiérarchique dont il relève. Le nombre de candidats présentés dans chaque groupe hiérarchique doit être un nombre pair. 

Trois règles se combinent pour la composition des listes :  a- Chaque liste comprend autant de noms qu’il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir.  b- Toutefois, les listes peuvent comprendre, dans chaque groupe hiérarchique, un nombre de noms égal au plus au double de celui des sièges de représentants titulaires et suppléants de ce groupe. 

c- Peuvent être admises les listes qui comportent un nombre de noms inférieur à celui des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir et qui est au moins égal à : -     2 lorsque l’effectif des fonctionnaires relevant de la CAP est inférieur à 20. 

-     4 lorsque l’effectif des fonctionnaires relevant de la CAP est au moins égal à 20 et inférieur à 40. -     6 lorsque l’effectif des fonctionnaires relevant de la CAP est au moins égal à 40 et inférieur à 500. 

-     8 lorsque l’effectif des fonctionnaires relevant de la CAP est au moins égal à 500 et inférieur à 750. -     10 lorsque l’effectif des fonctionnaires relevant de la CAP est au moins égal à 750. 

À suivre pour plus de précisions sur la liste des cadres d’emplois composant chaque groupe hiérarchique… 

Constitution CTP

Mardi 15 avril 2008

 commitetechniqueparitaire.jpg

Création d’un comité technique paritaire (article 32 de
la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984) 

1- Un comité technique paritaire est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.  2- Il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CTP compétent à l’égard des agents de cette collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. 

3- Un comité technique paritaire peut être institué par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement dans les services ou les groupes de service dont la nature ou l’importance le justifient. 

Constitution des listes (articles 1 et 12 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié) 

Comités techniques paritaires 

Selon l’effectif des agents relevant du comité technique paritaire, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après consultation des organisations syndicales, dans les limites suivantes : 

Ø  3 à 5 représentants, lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350. Ø  4 à 6 représentants, lorsque l’effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1000. 

Ø  5 à 8 représentants, lorsque l’effectif est au moins égal à 1000 et inférieur à 2000. Ø  7 à 15 représentants, lorsque l’effectif est au moins égal à 2000. 

Ce nombre ne peut être modifié qu’à l’occasion d’élections au CTP. 

La délibération de l’organe délibérant fixant la composition du CTP intervient au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin. Cette délibération est immédiatement communiquée aux organisations syndicales. 

Prise en compte des effectifs  L’effectif des personnels retenu pour déterminer le franchissement du seuil de cinquante agents et la composition d’un CTP  est apprécié au 1er juillet 2008

L’autorité territoriale d’une collectivité ou d’un établissement employant moins de cinquante salariés informe, avant le 10 juillet,  le centre de gestion de l’effectif qu’elle emploie. 

Pour le calcul des effectifs, sont pris en compte les agents employés à temps complet ou à temps non complet, qui, au 1er juillet, remplissent la double condition : 

-       d’exercer leurs fonctions depuis au moins un an dans les services pour lesquels le CTP est institué -       de se trouver, lorsqu’ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, en position d’activité, de détachement, de congé parental ou de congé de présence parentale ou, lorsqu’ils n’ont pas la qualité de fonctionnaire titulaire, en activité, en congé rémunéré, en congé parental ou en congé de présence parentale. 

Les fonctionnaires en position de détachement et les agents mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public d’accueil. Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont pris en compte dans l’effectif de leur collectivité ou établissement d’origine. Composition des listes 

Chaque liste comprend un nombre de noms au moins égal aux 2 tiers et au plus au double du nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir.  Ces listes doivent comporter un nombre pair de noms. 

Argumentaires élections CTP, CAP, CHS

Dimanche 30 mars 2008

1 – Les élections professionnelles

Le 6 novembre 2008 se tiendra le premier tour des élections professionnelles de la fonction publique territoriale. Les dernières remontent à 2001 !

A cette occasion, l’ensemble des agents et salariés des mairies, conseils généraux, conseils régionaux, SDIS et tous leurs établissements publics  voteront pour désigner leurs représentants dans les Comités Techniques Paritaires (CTP) et Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

Les agents titulaires désigneront également le même jour leurs représentants dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Nous souhaiterions vous convaincre de vous porter candidat à ces élections avec la CFDT.

(suite…)

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