Reconduction du GIPA pour 2009 et 2010 (Décret et arrêté du 20 mai 2009)

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite dans la Fonction publique en 2009 et 2010 par un décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 publié au JO du samedi 23 mai 2009.

 

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647380
 

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009 : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647411

 

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Le dispositif de Garantie Individuelle pour le Pouvoir d’Achat est reconduit en 2009 et 2010.Une petite appli Excel vous aide à la calculer pour 2009.

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