Archive pour août 2008

G.I.P.A

Jeudi 21 août 2008

La GIPA

article parut sur le site de interco cfdt 93 le 11/08/2008

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat,  dit GIPA, après avoir fait l’objet de négociation par trois organisations syndicales dont le CFDT, vient d’être mis en place le 6 juin par le décret n°2008-530. Elle est d’application immédiate dans l’ensemble des collectivités.

La GIPA, c’est quoi ? comment ça marche ?

A quoi ça sert ?
La GIPA aura plusieurs fonctions:

  • Elle permettra en 2008 (et en 2011) un rattrapage du pouvoir d’achat aux agents, dont la rémunération hors primes et indemnités, n’aurait pas suivit l’inflation sur une période de référence allant de 2003 à 2007,
  • surtout, elle vient remplacer la prime de fin de grade issue des accords JACOB, de façon plus avantageuse pour les année 2009 et 2010.

Comment ça marche ?
Il est tout d’abord important de rappeler que cette indemnité de CIPA s’applique à tous les agents: titulaires (fonctionnaires), mais aussi et surtout les non-titulaires contractuels, CDI de plus de 6 ans…) qui, par nature, ne bénéficient d’aucun déroulement de carrière. 

Son fonctionnement est assez simple:

  •  On considère la salaire indiciaire (c’est à dire la rémunération hors primes et indemnités) dérenu au 31 décembre 2003… que l’on va virtuellement revaloriser selon l’inflation des quatre années,
  • et comparer ensuite avec la salaire indiciaire réellement détenu au 31 décembre 2007,
  • si le différentiel est négatif, celui-ci représente alors l’indemnité de GIPA.

Pour les années 2009 et 2010, les agents des catégories c, B et A (sous conditions) qui ont atteint depuis quatre années l’échelon et l’indice maximum de leur grade bénéficieront de la mise en oeuvre de la GIPA:

  • en 2009, pour la période du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008,
  • en 2010, pour la période du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009.

L’analyse de la CFDT

C’est dans un contexte difficile de régression du pouvoir d’achat que l’Union nationale des agents publics CFDT a négocié au mieux cet accord du 21 février 2007; il était ainsi constaté que depuis près de 10 ans ( et le dernier accord salarial sous le gouvernement Jospin) nous subissions des pertes de pouvoir d’achat régulières, le point d’indice n’étant jamais revalorisé au niveau de l’inflation. Ce dispositif, loin d’être idéal, constitue dès lors un filet de sécurité
Seule la CFDT, la CFTC et la CGC ont signé ce volet sur la GIPA.

Exemple de GIPA 2008

A la date du 31 décembre 2003, un adjoint administratif contractuel était rémunéré à l’indice Majoré de 337. La valeur annuelle du point était à cette date de 52,4933€; son salaire indiciaire brut annuel était donc de 17690€. Du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007, l’inflation a été de +6,8%. Au 31 décembre 2007, son indice de rémunération est évidemment quasiment identique: 338. La valeur annuelle du point d’indice étant alors de 54,3753€.
Son indemnité de GIPA sera donc de: 17690€ salaire brut annuel au 31 décembre 2007 + 6,8% coefficient d’inflation – 18379€ salaire brut annuel au 31 décembre 2007 = 514€

G.I.P.A dans Actualites nationales xls calculgipa.xls : voici une feuille excel pour calculer automatiquement votre GIPA