Archive pour juin 2008

la mobilisation du 17 juin

Dimanche 8 juin 2008

La CFDT et la CGT réaffirment, dans une déclaration commune, leur volonté de faire du 17 juin une grande journée d’action pour garantir l’avenir du système de retraite solidaire et s’opposer à l’offensive du gouvernement visant à déréglementer le temps de travail.

La CGT et la CFDT se sont rencontrées afin de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée d’action du 17 juin décidée le jeudi 29 mai.

Les deux confédérations syndicales confirment leur engagement dans la préparation de cette journée. Elles se félicitent des décisions prises par d’autres organisations de rejoindre cet appel (FSU, Solidaires …).

Cette journée d’action du 17 juin a trois objectifs :
la défense d’une retraite solidaire. Le 17 juin fait suite à l’initiative du 22 mai 2008. Depuis, le gouvernement n’a apporté aucune nouvelle réponse ;
le respect du dialogue social et des partenaires sociaux. En décidant unilatéralement de modifier la législation du temps de travail en faisant fi de la position commune sur la « représentativité et le dialogue social », signé par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME, le gouvernement bafoue la démocratie sociale ;
l’opposition à la déréglementation du temps de travail. En imposant une série de mesures touchant aux forfaits, aux repos compensateurs, à l’organisation du temps de travail, le gouvernement permet une plus grande flexibilité, donne plus de pouvoir aux employeurs pour l’imposer. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions de vie et de travail des salariés alors que les compensations pour heures supplémentaires vont être réduites.

Le texte de loi prévoyant les modifications visant à déréglementer le temps de travail et à rendre inopérante la durée légale de 35 heures doit passer en Conseil des ministres le 18 juin prochain.

Dans ces conditions, il était indispensable d’élargir l’objectif de la mobilisation sur « la retraite solidaire » à la question du temps de travail. Il est décisif de donner un coup d’arrêt au projet gouvernemental qui doit être discuté au Parlement d’ici l’été.

La CFDT et la CGT réaffirment leur volonté de faire du 17 juin une grande journée d’action (avec arrêts de travail, manifestations, rassemblements…) pour garantir l’avenir du système de retraite solidaire et s’opposer à l’offensive du gouvernement visant à déréglementer le temps de travail. Elles appellent toutes leurs organisations à contribuer partout au succès de la mobilisation sur ces objectifs et à créer les conditions unitaires d’action les plus larges.n

Déclaration commune CFDT-CGT © CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 5 juin 2008)

Le gouvernement renie ses engagements et attaque les 35 heures

Dimanche 8 juin 2008

En réécrivant les propositions de la position commune du 10 avril sur le temps de travail, le gouvernement choisit d’affronter la CFDT et la CGT qui appellent à manifester le 17 juin. Les dispositions envisagées sont lourdes de conséquences sur la santé au travail.

Le gouvernement passe en force pour imposer une déréglementation de l’organisation du travail et réécrit de façon unilatérale la loi sur les 35 heures. Alors qu’il s’était engagé à transcrire la position commune du 10 avril sur la représentativité, le gouvernement reformule complètement l’article 17 du texte dans lequel les partenaires sociaux ouvraient, par accord majoritaire et à titre expérimental, la possibilité pour les entreprises de fixer un contingent d’heures supplémentaires plus ou moins élevé excluant toute autre disposition.

L’attaque est frontale pour les deux organisations syndicales signataires de la position commune, la CFDT et la CGT. En reniant ses engagements, le gouvernement prend le risque de mettre à mal les changements profonds intervenus depuis 2007 pour la démocratie sociale, indique en substance François Chérèque, afin de contenter la majorité UMP (lire l’édito). Le Medef lui-même proteste et, par la voix de Laurence Parisot, demande au gouvernement de s’en tenir à la position commune.

Le projet de loi est sans ambiguïté. Le président, le Premier ministre et le ministre du Travail ont beau affirmer que la durée légale du travail restera bien à 35 heures, les dispositions transmises aux partenaires sociaux le mardi 27 mai donnent aux entreprises les moyens de les contourner. Elles touchent les contingents d’heures supplémentaires, les conventions de forfaits heures sur l’année, de forfaits jours et les modalités d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année. La philosophie du projet tient en plusieurs principes qui réduisent considérablement les garde-fous en matière d’organisation du temps de travail. La primeur est donnée aux accords d’entreprise et attribue un rôle subsidiaire à la négociation de branche, de plus la condition d’extension des accords de branche, aujourd’hui exigée, est systématiquement supprimée dans le projet de loi. Ensuite, les possibilités de décision unilatérale de l’employeur sont renforcées en cas d’absence d’accord collectif. Le gré à gré est autorisé quand bien même existe un accord collectif pour le paiement des heures supplémentaires et l’achat des jours de repos d’un salarié au forfait jours. Autrement dit, les dispositions transitoires de la loi Tepa sont pérennisées.

Concrètement, les entreprises pourront fixer librement leur contingent d’heures supplémentaires et les salariés ne pourront s’y opposer. Actuellement ce contingent est établi réglementairement à 220 heures (soit 5 heures de plus par semaine) ou par accord de branche étendu. Dans le projet du gouvernement, les entreprises pourront théoriquement aller jusqu’à 405 heures, ce qui correspond à la limite du Code du travail de 48 heures hebdomadaires. Elles devront négocier un accord d’entreprise dont les modalités sont celles de la position commune pour les accords d’entreprise en général (signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant 30 % des suffrages aux élections professionnelles et absence d’opposition majoritaire). Mais la position commune concernait d’éventuelles dérogations aux accords de branche conclus avant mai 2004, et à titre expérimental, et l’accord devait être expressément majoritaire. Enfin, en l’absence d’accord collectif, un décret fixera le contingent.

Dans le projet de loi, c’est l’accord d’entreprise qui prime et, à défaut, l’accord de branche, dont l’extension n’est pas requise. En clair, les accords de branche ne s’appliqueront que dans les entreprises adhérentes aux chambres patronales signataires, ce qui, au passage, réduit le rôle de régulation de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).

Quant aux conditions du recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent, l’autorisation de l’inspecteur du travail n’est plus nécessaire ni la consultation préalable du CE (comité d’entreprise) ou des DP (délégués du personnel), qu’il y ait accord ou non.

En matière de repos compensateur, l’accord d’entreprise pourra le définir et aucun minimum n’est fixé par la loi. Actuellement, dans les entreprises de moins de 20 salariés, toute heure effectuée au-delà du contingent donne droit à un repos compensateur de 50 % et de 100 % dans les plus de 20. Le projet supprime aussi le repos compensateur obligatoire au-delà de la 41e heure dans les plus de 20.

Forfait annuel pour tous. Il ouvre aussi la possibilité d’étendre les règles du forfait annuel en heures à tous les salariés. Aujourd’hui le forfait heures sur l’année est réservé aux cadres et aux itinérants dont les horaires ne peuvent être prédéterminés. Quant au forfait annuel en jours, qui exige pour les salariés non cadres une convention individuelle écrite, cette obligation est supprimée. Le forfait jours peut donc être unilatéralement imposé.

Enfin, concernant l’aménagement du temps de travail, le projet supprime la distinction entre modulation, cycle, attribution des RTT sur quatre semaines ou sur l’année. Un accord d’entreprise pourra organiser la répartition du travail sur tout ou partie de l’année. Les clauses obligatoires sont allégées (délai de prévenance, définition conventionnelle des plannings ou recours au travail temporaire, par exemple). La modulation et l’attribution des jours RTT sur l’année pourront être décidées unilatéralement.

Au final, il n’échappera à personne que ces nouvelles règles risquent d’être lourdes de conséquences en matière de santé au travail : des heures supplémentaires en plus grand nombre et moins de repos, des forfaits en heures ou en jours qui peuvent être imposés. Les risques d’augmentation du stress au travail et des TMS (troubles musculo-squelettiques) sont accrus. Par ailleurs, l’absence de régulation au niveau de la branche conduit à inciter les entreprises à une sorte de concurrence à la baisse sur les conditions de travail. Et Marcel Grignard de faire observer que « beaucoup de salariés pourront être tentés d’accepter des conditions de travail détériorées dans un contexte où concurrence et coût du travail sont utilisés comme moyens de pression par les employeurs ».