Archive pour mars 2008

Argumentaires élections CTP, CAP, CHS

Dimanche 30 mars 2008

1 – Les élections professionnelles

Le 6 novembre 2008 se tiendra le premier tour des élections professionnelles de la fonction publique territoriale. Les dernières remontent à 2001 !

A cette occasion, l’ensemble des agents et salariés des mairies, conseils généraux, conseils régionaux, SDIS et tous leurs établissements publics  voteront pour désigner leurs représentants dans les Comités Techniques Paritaires (CTP) et Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

Les agents titulaires désigneront également le même jour leurs représentants dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Nous souhaiterions vous convaincre de vous porter candidat à ces élections avec la CFDT.

(suite…)

Fonction publique : ce qu’apportent les accords du 21 février 2008

Dimanche 30 mars 2008

La CFDT a signé 4 des 6 relevés de conclusions présentés par le gouvernement. Présentation des apports principaux de ces relevés. 

Le gouvernement a présenté, à la négociation de février 2008, 6 relevés de conclusions.   L’un portait sur l’évolution de la valeur du point d’indice, pour lequel le compte n’y est absolument pas et la CFDT a refusé de valider la mesure gouvernementale.  Sur l’indemnisation des Comptes Epargne Temps, la CFDT a maintenu sa revendication d’une négociation spécifique.   Sur les autres sujets, la CFDT, deuxième organisation syndicale dans la fonction publique, a contribué au cours de la négociation à améliorer notablement le contenu des textes présentés par le gouvernement.    

Dans ces conditions, la CFDT a signé 4 des 6 relevés de conclusions, portant sur : 

-         un nouveau cadre pour les négociations salariales, incluant méthode et calendrier

-         la garantie du maintien du pouvoir d’achat à travers un mécanisme pluriannuel

-         l’amélioration des carrières par la reconstruction des grilles indiciaires

-         les politiques sociales (protection sociale complémentaire et action sociale) 

En voici les apports principaux :    

Un nouveau cadre pour les négociations salariales 

-         Sont prévues des négociations triennales articulées avec les échéances budgétaires, abordant l’évolution de la valeur du point d’indice et celle des grilles de rémunération. 

-         Des négociations annuelles permettront l’ajustement des mesures.

Ce cadre pluriannuel que la CFDT revendiquait permet de sortir du flou actuel de la négociation salariale obligatoire mal définie, aléatoire et inefficace, faute de correspondance avec le calendrier budgétaire. L’existence de réelles négociations annuelles permet d’assurer un suivi et d’éviter les dérives.

  

Une garantie du maintien du pouvoir d’achat du traitement indiciaire

-         Tous les agents dont le traitement indiciaire brut évolue moins vite que l’inflation sur la période de référence de 4 ans percevront une indemnité correspondant à leur perte de pouvoir d’achat. Ceci s’applique dès 2008 pour la période 12/2003-12/2007. La prochaine période s’étendra de 12/2006 à 12/2010.

-         La situation des agents non titulaires est prévue explicitement. 

-         Les agents des catégories C, B, A (jusqu’à HEB) bloqués en fin de corps ou de grade en 2009 ou 2010 percevront également la garantie, annuellement.

-         Au-delà de points d’indice supplémentaires pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, des points d’indice (de 1 à 4) sont ajoutés dans les grilles de la catégorie C à partir du 1er octobre, là où l’impact des

changements d’échelon était le plus faible (8 échelons sur 11 sont concernés dans les echelles E3 à E5 ; 5 échelons sur 8 en E6).

Certes ce mécanisme de garantie individuelle ne remplace pas une revalorisation générale, mais quand le gouvernement persiste à dissocier l’augmentation du point d’indice et le taux d’inflation, des mesures compensatoires sont nécessaires. Il n’est donc pas inutile de pouvoir veiller à la mise en oeuvre de ce dispositif même si l’objectif de la CFDT est de rendre rapidement caduc ce dispositif, en particulier en s’attaquant à la reconstruction totale des grilles (voir volet suivant).

Une amélioration des déroulements de carrière

-         Reconstruction complète des grilles indiciaires (actuellement, elles ne correspondent pas à la durée réelle des carrières effectuées par les agents), en commençant par les catégories A et B, pour améliorer la reconnaissance des métiers et l’attractivité des carrières. 

-         Rééquilibrage de la part de l’ancienneté dans l’avancement et dynamisation des passages de grades afin de mieux reconnaître la valeur professionnelle des agents. 

-         Facilitation de la mobilité. 

Enfin un chantier qui va permettre la reconstruction complète des grilles ! Pour la CFDT c’est un moyen central pour améliorer les carrières, avec le développement de la mobilité choisie. Un autre chantier s’ouvrira sur la redéfinition des politiques indemnitaires (simplification et clarification de leur objet).

Une amélioration des politiques sociales 

-         Engagement de l’ensemble des employeurs publics (Etat, Territoriaux et Hospitaliers) sur les politiques sociales avec une concertation spécifique. 

-         Montée en charge du dispositif de protection sociale complémentaire de tous les agents. 

-         Augmentation des aides au logement pour les fonctionnaires de l’Etat : passage de 700 à 900 euros en Ile de France, PACA et en ZUS ; passage de 350 à 500 euros ailleurs. Le plafond du prêt mobilité passe de 1000 à 2000 euros. 

-         Etudes confirmées ou initiées : meilleure prise en compte des besoins liés à la restauration de chaque agent ; étude des coûts de logement liés aux études ; bilan des remboursements de frais de transport collectifs en province. 

La CFDT a depuis longtemps investi le domaine du social, qui a déjà fait l’objet d’un volet à part entière lors des accords de janvier 2006. L’effort reste à poursuivre en particulier pour les moyens de garde collective des enfants et pour l’accès à toutes les prestations permises par le CESU.  Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, l’implication de l’ensemble des employeurs publics doit dynamiser la démarche pour atteindre un niveau de protection satisfaisant et réellement solidaire pour l’ensemble des agents. 

Une action résolue de la CFDT 

Sur l’ensemble des sujets, la CFDT a pesé pour que la responsabilité des signataires soit engagée. Des rencontres entre parties signataires permettront d’examiner les conditions et modalités de mise en œuvre des relevés de conclusions.  La CFDT sera particulièrement vigilante au respect de l’ensemble des dispositions, en terme de calendrier et de contenu. 

Retraite: la CFDT veut des « résultats concrets » sur l’emploi des seniors

Dimanche 30 mars 2008

Le secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, Jean-Louis Malys, a demandé jeudi des « résultats concrets » en matière d’emploi des seniors, avant un éventuel allongement de la durée de cotisation exigée pour toucher une retraite à taux plein à 41 ans. 

« On pourrait imaginer un système qui fasse qu’à partir d’un certain taux d’emploi des seniors, on déclenche un allongement de durée de cotisation. C’est une hypothèse, pour l’instant, le gouvernement n’a pas fait de propositions », a-t-il ajouté, précisant que dans 15 jours M. Bertrand pourrait fournir une « réponse » aux demandes qui lui ont été transmises. 

M. Bertrand a entamé jeudi une série de rencontres bilatérales avec les syndicats et le patronat sur une nouvelle étape de la réforme des retraites, dont un point essentiel, l’allongement à 41 ans de la durée de cotisation d’ici à 2012, est contesté par les syndicats, y compris la CFDT, pourtant favorable à la réforme Fillon de 2003. 

« On ne se contentera pas de bonnes intentions ou de promesses, l’allongement de la durée de cotisation devra être déclenchée quand il y aura des résultats concrets, chiffrés, sur l’emploi des seniors », a déclaré M. Malys à l’issue de son entretien avec le ministre du Travail, Xavier Bertrand. 

Par ailleurs, interrogé sur France Info, M. Malys a cité deux propositions faites par la CFDT au ministre pour financer le déficit des retraites à prévoir dans les décennies à venir tout en maintenant un système de retraites par répartition. 

La CFDT envisage d’une part « le transfert des éventuels excédents que l’Unedic va générer à partir de 2009-2010 vers les caisses de retraite ». Selon lui, il représenterait potentiellement « entre 3 et 4 milliards par an ». 

D’autre part, la CFDT propose de doubler une taxe sur le patrimoine et les placements financiers. 

Interrogé sur la manifestation de samedi, à l’appel de la CGT et de la FSU, M. Malys « qui n’exclue pas d’appeler éventuellement à l’action » a dit pour l’instant « préférer attendre des réponses » du gouvernement. 

« L’unité syndicale est toujours souhaitable mais il faut tenir compte des vraies divergences qu’on a » a-t-il ajouté par ailleurs. « Sur le dossier des retraites, se contenter de dire qu’il faut faire payer les revenus du capital n’est pas suffisant si on veut donner confiance aux jeunes générations », a-t-il ajouté.

Retraite: la CFDT veut des 27.03.08 | 15h12

Article paru dans Le Monde.

Les droits des salaries

Samedi 29 mars 2008

VOS DROITS : NOUS VOUS AIDONS A LES FAIRE RESPECTER

La vie professionnelle est émaillée de petites et grandes difficultés, autant d’occasions où vous ne serez pas seul, car vous trouverez toujours un (e) militant (e) prêt (e) à répondre à vos questions, à vous accompagner chez votre employeur, à vous défendre… Nous sommes là pour ça. Les fonctionnaires bénéficient d’un certain nombre de droits et sont soumis à des obligations (loi du 18 juillet 1983).

Egalité et liberté d’opinion:

 Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur opinion politique, religieuse, philosophique, syndicale, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap. Liberté d’expression La carrière du fonctionnaire ne peut être affectée ni par leur candidature à un mandat électif, ni par le vote ou les opinions émises au cours des campagnes électorales, ni par leur prise de position au sein d’organismes consultatifs. En contrepartie le fonctionnaire est soumis à l’obligation de réserve. Dans le cadre de son service tout fonctionnaire doit s’abstenir d’exprimer ses opinions de manière outrancière et inconsidérée.

Droit syndical Il est garanti aux fonctionnaires :

liberté de créer des organisations syndicales, d’y adhérer et d’y exercer des mandats. Chaque agent (syndiqué ou non) a droit à une heure mensuelle d’information syndicale rémunérée. Cette heure peut être cumulable sur 2 mois ou sur un trimestre. Droit à la formation Ce droit concerne tous les fonctionnaires de la FPT (titulaires et stagiaires) et les non titulaires (auxiliaires, contractuels et contrats aidés).

Agents titulaires :

1 – La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

2 – La formation personnelle suivie à l’initiative du fonctionnaire

3 – Le droit individuel à la formation Agents non-titulaires

4 – La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique pour les agents non titulaires

5 – La formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent (congé de formation professionnelle, bilan de compétences, congé de validation de VAE)

6 – Droit individuel à la formation Le fonctionnaire est placé soit en décharge partielle de service soit en congés formation rémunérés à 85% du traitement (3 ans maximum). Droit à la protection de la santé Les conditions d’hygiène et de sécurité doivent être assurées aux fonctionnaires durant leur travail de manière à préserver leur santé et leur intégrité physique. 

Locaux et installations de service : 

 Doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des agents ;

 Doivent être tenus dans un état constant d’hygiène et de propreté.

 Service de médecine professionnelle et préventive :

créer dans chaque collectivité ou par le Centre De Gestion, il a une double action :

 Action sur le milieu professionnel ;

 Surveillance médicale des agents (visite médicale, vaccins …). Droit à la protection contre les menaces, injures ou outrages Les fonctionnaires bénéficient, dans l’exercice de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale (conformément au code pénal) avec droit à la réparation du préjudice. Droit à l’accès au dossier individuel Chaque fonctionnaire fait l’objet d’un dossier individuel dont les pièces doivent être numérotées, enregistrées et classées sans discontinuité.

 Accès facultatif :

tout agent peut, sans motiver sa demande, obtenir communication des pièces administratives qui le concernent ;

 Accès obligatoire :

en cas de procédure disciplinaire. Droit de grève Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les personnels doivent faire parvenir un préavis de grève, établit par une organisation syndicale, à l’autorité territoriale cinq jours francs avant le déclenchement de la grève.

Renouvellement des organes paritaires de la FTP en 2008

Samedi 22 mars 2008

Renouvellement des organes paritaires de la FTP en 2008    

 Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 08 entraînent le renouvellement de l’essentiel des organes paritaires de la FPT : (CAP CTP CHS). 

Sont ainsi concernés  les représentants  élus du personnel ainsi que les élus des collectivités. Les élections des représentants du personnel doivent avoir lieu dans les 8 mois qui suivent les élections de mars 2008.

Nos élections  se dérouleront  certainement en novembre 2008. La priorité de notre syndicat est les élections de novembre 2008. La communication  sur nos élections passe au premier plan. Infos sur le rôle des instances, sur nos bilans et projets.

La CFDT est connue pour être un syndicat qui s’engage, négocie, un syndicat exigeant, expert. Nos réussites revendicatives venant en démonstration de notre savoir-faire, nous devons mettre l’action revendicative au service de notre image. 

Chaque adhérent  est un candidat potentiel à la recherche d’autres candidats  qui nous permettront  de respecter notre agenda. Nous devrions boucler nos listes avant l’été et former nos candidats futurs élus.  Nous détenons tous une partie de la réussite à ces élections de novembre 2008 de la FTP. 

Lexique : 

CTP- Comité technique Paritaire 

CAP- Commission Administrative Paritaire 

CHS- Comité d’hygiène et de sécurité  

FPT- Fonction Publique Territoriale 

123